La réglementation piscine naturelle dépend de la surface du bassin. En dessous de 10 m², aucune formalité n'est requise. Entre 10 et 100 m², une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est obligatoire. Au-delà de 100 m² ou si le bassin est couvert, un permis de construire est nécessaire.
Les normes bassin baignade imposent également de vérifier le PLU (plan local d'urbanisme) de votre commune, qui peut restreindre l'installation de bassins en zones protégées. L'autorisation piscine naturelle inclut le respect des distances par rapport aux limites de propriété (au minimum 3 mètres) et aux réseaux enterrés.
